C’EST QUOI ? 

C’est un dispositif, co-financé par la Région Bretagne et Roche aux Fées Communauté, en faveur des entreprises commerciales et artisanales indépendantes. 

Les objectifs sont :  

  • Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) prioritairement dans les communes de moins de 5 000 habitants. 
  • A Janzé, en particulier, seules les rues suivantes sont concernées :
  1. Rue du Dr Roux, Rue de l’Abbé Sourdi, Place des Halles
  2. Rue Aristide Briand, Rue Nationale,
  3. Rue St Pierre, avenue Léon Thébault 
  • Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat. 

 

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ? 

Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :

  • de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président). 
  • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT. 
  • Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles au dispositif sous conditions. 

 

Sont exclus du dispositif :  

  • les derniers commerces vitaux bénéficiant de locaux appartenant à la commune et ayant bénéficié des aides des fonds de concours dans le cadre de la réhabilitation, 
  • le commerce de gros, 
  • les commerces non sédentaires, 
  • les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...), 
  • les activités de services à la personne (portage de repas, ménage …), 
  • le secteur médical et paramédical, 
  • les professions libérales, 
  • les activités financières (banques, assurances...), 
  • les galeries et les zones commerciales : à déterminer entre la Région et l’EPCI, 
  • les SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation. 

 

QUELLES DÉPENSES ELIGIBLES ?

 

OPÉRATIONS ÉLIGIBLES  

Création, reprise, modernisation ou extension d’activité. 

 

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES :

  • Les travaux de mises aux normes d'hygiène, aux normes électriques... 
  • Les équipements : chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie… 
  • Les équipements matériels de production, les matériels de manutention (manitou, transpalette), 
  • Les investissements d'embellissements (enseignes…) et d'attractivité (zone UC dans les PLU). Pour les enseignes un travail spécial sera mené par les commerces du centre-ville de Janzé situé en zone ABF Architecte Bâtiment de France. 

 

NE SONT PAS ÉLIGIBLES : 

  • Les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum, 
  • Les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux ...), 
  • Les consommables, 
  • Les travaux réalisés en auto-construction, 
  • Les travaux immobiliers liés à une construction neuve et/ou à une extension de local, 
  • Les travaux de gros œuvre, 
  • Les honoraires de maitrise d’œuvre. 
  • Les activités qui s’installent en zone d’activité. 

 

QUELLES SUBVENTIONS ? 

30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, sous la forme d’une subvention d’un montant maximal de 7 500 €. 

PLANCHERS D'INVESTISSEMENTS SUBVENTIONNABLES 

  • 6 000 € dans le cas général, 
  • 3 000 € pour les travaux d'accessibilité (y compris la prestation de conseil en accessibilité), 
  • 3 000 € pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale (y compris la prestation de conseil en équipements numériques ou de conseil en stratégie commerciale). 

 

Publié le 31 mars 2021