C’EST QUOI ?
C’est un dispositif, co-financé par la Région Bretagne et Roche aux Fées Communauté, en faveur des entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
Les objectifs sont :
- Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) prioritairement dans les communes de moins de 5 000 habitants.
- A Janzé, en particulier, seules les rues suivantes sont concernées :
- Rue du Dr Roux, Rue de l’Abbé Sourdi, Place des Halles
- Rue Aristide Briand, Rue Nationale,
- Rue St Pierre, avenue Léon Thébault
- Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ?
Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :
- de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président).
- dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT.
- Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles au dispositif sous conditions.
Sont exclus du dispositif :
- les derniers commerces vitaux bénéficiant de locaux appartenant à la commune et ayant bénéficié des aides des fonds de concours dans le cadre de la réhabilitation,
- le commerce de gros,
- les commerces non sédentaires,
- les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...),
- les activités de services à la personne (portage de repas, ménage …),
- le secteur médical et paramédical,
- les professions libérales,
- les activités financières (banques, assurances...),
- les galeries et les zones commerciales : à déterminer entre la Région et l’EPCI,
- les SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation.
QUELLES DÉPENSES ELIGIBLES ?
OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
Création, reprise, modernisation ou extension d’activité.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES :
- Les travaux de mises aux normes d'hygiène, aux normes électriques...
- Les équipements : chambres froides, vitrines réfrigérées, fours de boulangerie…
- Les équipements matériels de production, les matériels de manutention (manitou, transpalette),
- Les investissements d'embellissements (enseignes…) et d'attractivité (zone UC dans les PLU). Pour les enseignes un travail spécial sera mené par les commerces du centre-ville de Janzé situé en zone ABF Architecte Bâtiment de France.
NE SONT PAS ÉLIGIBLES :
- Les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum,
- Les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux ...),
- Les consommables,
- Les travaux réalisés en auto-construction,
- Les travaux immobiliers liés à une construction neuve et/ou à une extension de local,
- Les travaux de gros œuvre,
- Les honoraires de maitrise d’œuvre.
- Les activités qui s’installent en zone d’activité.
QUELLES SUBVENTIONS ?
30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, sous la forme d’une subvention d’un montant maximal de 7 500 €.
PLANCHERS D'INVESTISSEMENTS SUBVENTIONNABLES
- 6 000 € dans le cas général,
- 3 000 € pour les travaux d'accessibilité (y compris la prestation de conseil en accessibilité),
- 3 000 € pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale (y compris la prestation de conseil en équipements numériques ou de conseil en stratégie commerciale).
