Date
Du Lundi 09 octobre au Mercredi 08 novembre 2023Ajouter à son agenda
2023-10-09 15:49:33
2023-11-08 15:49:35
Inventaire des Zones d'activité économique
Le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience a demandé aux autorités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique d’établir un inventaire de ces zones situées sur son territoire. L’objectif de cet inventaire est de recenser la composition de chaque unité foncière (surfaces, vacance des locaux), et d’en identifier les propriétaires et les occupants. Afin de vérifier les informations dont nous disposons, un inventaire des zones d’activité économique est en cours :
Propriétaires et occupants des 11 ZAE, participez à notre enquête en ligne, disponible jusqu'au 8 novembre
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Roche aux Fées Communauté
ne-pas-repondre@cc-rocheauxfees.fr
Europe/Paris
public
Le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience a demandé aux autorités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique d’établir un inventaire de ces zones situées sur son territoire. L’objectif de cet inventaire est de recenser la composition de chaque unité foncière (surfaces, vacance des locaux), et d’en identifier les propriétaires et les occupants. Afin de vérifier les informations dont nous disposons, un inventaire des zones d’activité économique est en cours :
Propriétaires et occupants des 11 ZAE, participez à notre enquête en ligne, disponible jusqu'au 8 novembre
