C’est dans ce cadre, et dans un contexte financier contraint, que RAFCOM a souhaité redéfinir sa politique de subventionnement aux associations en définissant des critères d’octroi de subvention avec pour objectifs de:
- D’harmoniser les critères d’octroi de subventions,
- de faciliter les arbitrages,
- de maîtriser l’enveloppe budgétaire.
S’y ajoutent des critères « bonus » qui ne sont pas obligatoires, mais qui visent à encourager les projets s’inscrivant dans la transition écologique, l’inclusion et les projets novateurs. Toutefois certaines subventions ne sont pas prises en compte car elles ont été définies dans un cadre spécifique et ne peuvent être intégrées dans la nouvelle grille de critères :
- Les subventions petite-enfance et enfance (ALSH) .
- Les subventions d’aide à l’emploi sportif et celle du club de natation
- Les demandes < 1 000 €
Votre dossier complété y compris les annexes est à nous retourner pour le vendredi 3 janvier 2025 par e-mail à : fabienne [dot] pannetier
rafcom [dot] bzh
Remplir le dossier de subvention ainsi que la trame de question en fonction du type de votre association :
