Le Conseil Communautaire, c'est quoi ? 

Le Conseil Communautaire est composé de 43 conseillers communautaires issus des 16 communes du territoire.
C’est un organe décisionnel au même titre qu’un conseil municipal qui se réunit plusieurs fois par an en réunion publique.
Il délibère et vote le budget, les actions et projets de Roche aux Fées Communauté.
 

Date Liste des délibérations Procès verbal Compléments
12 décembre 2023
14 novembre 2023
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Liste des délibérations (.pdf - 138.63 Ko)
26 septembre 2023
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Liste des délibérations (.pdf - 162.88 Ko)
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Procès-verbal (.pdf - 12.71 Mo)
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04 juillet 2023
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Liste des délibérations (.pdf - 172.98 Ko)
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Procès-Verbal (.pdf - 10.27 Mo)
30 mai 2023
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Liste des délibérations (.pdf - 198.25 Ko)
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Procès-verbal (.pdf - 19.43 Mo)
28 mars 2023
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Procès Verbal (.pdf - 18.89 Mo)
28 février 2023
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Liste des délibérations (.pdf - 279.18 Ko)
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Procès Verbal (.pdf - 8.56 Mo)
31 janvier 2023
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Liste des délibérations (.pdf - 115.7 Ko)
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Procès-Verbal (.pdf - 4.58 Mo)