INFO

Nos services seront exceptionnellement fermés le vendredi 6 novembre après-midi, de 13h30 à 16h. Merci de votre compréhension.

Trois types d'aides, sous forme d'incitations financières, sont proposées aux associations sportives.

Aide à l'emploi sportif

Ce dispositif soutient les associations sportives qui s'engagent à créer/pérenniser l’embauche d’éducateur sportif, à temps plein ou partiel. 

Objet de l'intervention : Aide à l’emploi sportif 

Bénéficiaires et conditions : Les associations à objet sportif et à dimension intercommunale domiciliées sur le territoire communautaire

Critères de labellisation d’une association à dimension intercommunale :

  • Association unique sur le territoire ayant un rayonnement intercommunal et comprenant au moins 20% de jeunes de – 18 ans ;
     
  • OU activité du club sur plusieurs communes (entraînement pour les jeunes sur des communes périphériques dépendant d’un même bassin de vie….), dont au moins 20% des licenciés proviennent de communes autres que la commune siège de l’association et comprenant au moins 20% de jeunes de – de 18 ans.

Hormis le 1er critère (association unique), les trois autres critères sont cumulatifs.

Toutefois, certaines associations bien qu’elles pourraient être qualifiées à dimension intercommunale ne pourront pas délocaliser des activités sur plusieurs communes pour des raisons d’équipements spécifiques. Ces associations ne sont pas très nombreuses et seront donc listées.

L'aide est attribuée aux associations qui concluent un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée sur la base :

  • D’un nombre minimal d’heures de 4H/semaine calculé sur la base de la saison sportive ;
  • et de la fourniture d’un justificatif de diplôme et de la carte professionnelle.

Montant et modalités de versement de l'aide : 20% de la masse salariale (salaires + charges patronales) avec un plafond global de subvention de 4 000 €/an quel que soit le nombre d’éducateurs sportifs.

 

Achat mutualisé de matériel sportif 

Ce dispositif a pour but d’encourager les associations sportives à mutualiser leur matériel sportif.

Objet de l'intervention : Aide à l’achat de matériel sportif mutualisé.

Bénéficiaires et conditions : Les associations à objet sportif et à dimension communale ou intercommunale domiciliées sur le territoire communautaire sous réserve d’une mise à disposition gratuite à d’autres associations/structures par l’association bénéficiaire de la subvention.

Montant et modalités de versement de l'aide : Taux de 20% du montant de la dépense (HT si l’association récupère la TVA ou TTC dans le cas contraire) plafonnée à 5 000 €, soit une subvention maximale de 1 000 €.

 

Aide aux manifestations d'ampleur intercommunale

Cette aide soutient les manifestations ponctuelles, à dimension intercommunale, permettant d’offrir aux habitants des manifestations sportives de qualité et, ainsi, contribuant au rayonnement du territoire.

Objectif de l'intervention : Cette intervention a pour objectif d’aider les projets contribuant au développement sportif et au rayonnement de la Communauté de communes.

Objet de l'intervention : Cette aide soutient les manifestations ponctuelles à dimension intercommunale permettant d’offrir à la population des manifestations sportives de qualité et contribuant au rayonnement du territoire à l’extérieur.

Bénéficiaires et conditions : Les associations à objet sportif et à dimension communale ou intercommunale domiciliées sur le territoire communautaire.

Critères de labellisation d’une manifestation d’ampleur intercommunale : 4 conditions cumulatives :

  • Accessibilité de la manifestation à toutes les catégories sociales de la population du territoire ;
  • Projet partenarial avec d’autres associations/clubs du territoire ;
  • Rayonnement départemental à minima de l’évènement;
  • La communication de la manifestation assure des retombées médiatiques valorisant l’image de Roche aux Fées Communauté.

Montant et modalités de versement de l'aide : 20% du montant prévisionnel de la dépense.
Subvention plafonnée à 5 000 €.